Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté n° 1394 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1394 MEQ du 24/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1395 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1395 MEQ du 24/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1396 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1396 MEQ du 24/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1397 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
Voir Arrêté n° 1397 MEQ du 24/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1414 MSR du 25 avril 2001 désignant M. Olivier Jean René Deveze en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
Voir Arrêté n° 1414 MSR du 25/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1440 MEQ du 26 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1440 MEQ du 26/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 1368 MAG du 23 avril 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
Voir Arrêté n° 1368 MAG du 23/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 16-2001 APF/SG du 20 avril 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 16-2001 APF/SG du 20/04/2001
-------------------
- Décision n° 2001-119 du 20 février 2001 portant extension à la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana. (J.O.R.F. du 3 avril 2001, page 5215)
Voir Décision n° 2001119 du 20/02/2001
-------------------
- Convention de financement n° 2001-4 EQ.TG du 11 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'un véhicule de transport en commun affecté au transport scolaire'
Voir Convention n° 20014 EQ.TG du 11/04/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
