Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001

Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001


  • Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
    Voir Décret n° 2000-1159 du 30/11/2000
  • -------------------

  • Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
    Voir Décret n° 2000-1160 du 30/11/2000
  • -------------------

  • Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
    Voir Décret n° 2000-1161 du 30/11/2000
  • -------------------

  • Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 2001)
    Voir Décret n° 2000-1204 du 12/12/2000
  • -------------------

  • Décret n° 2000-1213 du 13 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 2001)
    Voir Décret n° 2000-1213 du 13/12/2000
  • -------------------

  • Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 2001)
    Voir Décret n° 2000-1205 du 12/12/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 1082 IDV du 28 décembre 2000 portant annulation de l'arrêté n° 2000-110 CAB/PM du 20 juillet 2000 du maire de la commune de Papeete organisant et réglementant le stationnement sur le boulevard Pomare au droit de l'espace To'ata
    Voir Arrêté n° 1082 IDV du 28/12/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 334 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 334 DAF/PERS du 18/12/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 1 DAF/PERS du 3 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1 DAF/PERS du 03/01/2001
  • -------------------

  • Arrêté n° 3 B/DEF du 2 janvier 2001 portant composition et appel de la fraction de contingent 2001-02
    Voir Arrêté n° 3 B/DEF du 02/01/2001
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  

Page précédente