Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté ministériel du 29 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 décembre 2000, page 19357)
Voir Arrêté du 29/11/2000
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- Convention de financement n° 234-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire Hiti Vai Nui'
Voir Convention n° 23400 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 237-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école primaire de Hatiheu'
Voir Convention n° 23700 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 238-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école primaire de Taiohae'
Voir Convention n° 23800 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 242-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Nukutavake - études'
Voir Convention n° 24200 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 245-00 du 21 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achèvement du bâtiment administratif de l'école de Avera'
Voir Convention n° 24500 du 21/12/2000
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- Convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une cantine à l'école de Avera'
Voir Convention n° 24600 du 21/12/2000
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- Convention de financement n° 45-00 IDV du 19 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de la salle de boxe de la maison des jeunes'
Voir Convention n° 4500 IDV du 19/12/2000
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- Convention de financement n° 247-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la convention du 8 septembre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la fil[...]
Voir Convention n° 24700 du 27/12/2000
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- Convention de financement n° 251-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule porteur d'eau F.P.T. 4 x 4'
Voir Convention n° 25100 du 27/12/2000
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