Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté n° 11 MEN du 4 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station Shell, commune de Mahina. La demande est formulée par M. Jean Hugues Tricard, architecte D.L.P.G.
Voir Arrêté n° 11 MEN du 04/01/2001
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- Décret n° 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4050)
Voir Décret n° 99-199 du 17/03/1999
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- Décret n° 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4051)
Voir Décret n° 99-200 du 17/03/1999
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- Arrêté ministériel du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou les demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4052)
Voir Arrêté du 17/03/1999
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- Arrêté interministériel du 21 novembre 2000 autorisant au titre l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 décembre 2000, page 19370)
Voir Arrêté du 21/11/1999
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- Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 7 décembre 2000, page 19406)
Voir Arrêté du 28/11/2000
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- Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 2 décembre 2000, page 19173)
Voir Arrêté du 28/11/2000
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- Convention de financement n° 231-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Vérification et diagnostic des installations électriques des écoles publiques communales'
Voir Convention n° 23100 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 232-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Protection du talus sud de l'école Ui Tama'
Voir Convention n° 23200 du 11/12/2000
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- Convention de financement n° 233-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations sanitaires dans sept écoles publiques communales'
Voir Convention n° 23300 du 11/12/2000
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