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Journal Officiel 2001 N°20 du 17/05/2001


  • Décret n° 2001-334 du 17 avril 2001 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. (Arrêté de promulgation n° 235 DRCL du 3 mai 2001)
    Voir Décret n° 2001-334 du 17/04/2001
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  • Arrêté n° 232 MASC du 2 mai 2001 complétant l'arrêté n° 161 MASC du 20 mars 2001 portant composition du jury de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)
    Voir Arrêté n° 232 MASC du 02/05/2001
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  • Arrêté n° 457 DIRPF du 4 mai 2001 portant organisation des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001
    Voir Arrêté n° 457 DIRPF du 04/05/2001
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  • Arrêté n° 208 MAC du 18 avril 2001 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 208 MAC du 18/04/2001
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  • Arrêté n° 587 CM du 9 mai 2001 relatif à l'organisation du concours littéraire intitulé 'Prix du Président pour la jeunesse'
    Voir Arrêté n° 587 CM du 09/05/2001
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  • Arrêté n° 588 CM du 9 mai 2001 relatif à l'organisation du concours littéraire intitulé 'Prix du Président'
    Voir Arrêté n° 588 CM du 09/05/2001
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  • Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2001 autorisant la location de la terre Putavai n° 41 sise à Makatea, Rangiroa, au profit de M. Jacky Ioane
    Voir Arrêté n° 576 CM du 04/05/2001
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  • Arrêté n° 590 CM du 9 mai 2001 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 590 CM du 09/05/2001
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  • Arrêté n° 579 CM du 7 mai 2001 portant agrément de la Société de valorisation des déchets de Tahiti (S.V.D.T.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel des déchets
    Voir Arrêté n° 579 CM du 07/05/2001
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  • Arrêté n° 580 CM du 7 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 CA.RNS adoptée par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance des 25 janvier et 1er février 2001
    Voir Arrêté n° 580 CM du 07/05/2001
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