Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Délibération municipale n° 2001-29 du 10 mai 2001 portant création d'un comité consultatif du tourisme de la commune de Uturoa
Voir Délibération n° 200129 du 10/05/2001
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- Délibération municipale n° 2001-41 du 31 mai 2001 fixant à nouveau les tarifs de location des engins de travaux publics de la commune de Papara
Voir Délibération n° 200141 du 31/05/2001
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- Délibération municipale n° 2001-30 du 10 mai 2001 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Uturoa
Voir Délibération n° 200130 du 10/05/2001
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- Arrêté ministériel du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08. (J.O.R.F. du 17 juin 2001, page 9656)
Voir Arrêté du 13/06/2001
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- Convention de financement n° 2-01 MARQ du 19 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Taiohae, 1re tranche'
Voir Convention n° 201 MARQ du 19/06/2001
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- Convention de financement n° 41-01 du 19 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation actives (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sorties éducatives'
Voir Convention n° 4101 du 19/06/2001
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- Convention de financement n° 63-01 du 20 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "AEP - Mise en oeuvre de la première partie du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahuata"
Voir Convention n° 6301 du 20/06/2001
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- Convention de financement n° 65-01 du 26 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école maternelle de Paopao'
Voir Convention n° 6501 du 26/06/2001
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- Convention de financement n° 66-01 du 27 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des sanitaires de l'internat du C.S.P. de Hakahau'
Voir Convention n° 6601 du 27/06/2001
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- Convention de financement n° 67-01 du 27 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Restructuration de l'ensemble scolaire et reconstruction de 2 classes de l'école primaire de Hakamiaii (2e tranche)'
Voir Convention n° 6701 du 27/06/2001
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