Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 338 MAC du 21 juin 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2001, commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
Voir Arrêté n° 338 MAC du 21/06/2001
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- Arrêté n° 339 MAC du 21 juin 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2001, commune de Faaa, îles du Vent, dotation forfaitaire
Voir Arrêté n° 339 MAC du 21/06/2001
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- Convention de financement n° 64-01 FREPF du 22 juin 2001 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement des travaux de la 2e tranche du volet cadastral du projet topo-foncier au titre de la programmation de l'année 2000-2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
Voir Convention Etat/Pays 64-01 du 22/06/2001
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- Erratum à la délibération n° 2001-61 APF du 7 juin 2001 portant modification du tarif des douanes (parue au J.O.P.F. n° 25 du 21 juin 2001, page 1532)
Voir Délibération n° 2001-61 APF du 07/06/2001
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- Arrêté n° 837 CM du 28 juin 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
Voir Arrêté n° 837 CM du 28/06/2001
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- Arrêté n° 838 CM du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
Voir Arrêté n° 838 CM du 28/06/2001
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- Arrêté n° 841 CM du 3 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 742 CM du 28 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française auprès de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti'
Voir Arrêté n° 841 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 845 CM du 3 juillet 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 845 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 846 CM du 3 juillet 2001 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 846 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 849 CM du 4 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' (I.C.A.) (Hiro Chang)
Voir Arrêté n° 849 CM du 04/07/2001
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