Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 852 CM du 4 juillet 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte d'abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 852 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 864 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
Voir Arrêté n° 864 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 865 CM du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2001 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 865 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 866 CM du 4 juillet 2001 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2001 (du 20 août au 14 décembre 2001) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
Voir Arrêté n° 866 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 869 CM du 4 juillet 2001 complétant l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou usage restreint)
Voir Arrêté n° 869 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 870 CM du 4 juillet 2001 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre des notaires de Polynésie française
Voir Arrêté n° 870 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 872 CM du 5 juillet 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de remblai dépendant du domaine public (quai de Manihi) cadastrée commune de Manihi section H 2, n° 252, au profit de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 872 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 873 CM du 5 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Hinano Teriipaia pour l'extension de sa maison d'habitation à Pirae
Voir Arrêté n° 873 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 876 CM du 5 juillet 2001 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Groupement d'intérêt économique dénommé 'Tahiti Manava Visitor's Bureau'
Voir Arrêté n° 876 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 877 CM du 5 juillet 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 877 CM du 05/07/2001
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