Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 842 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 842 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 843 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 4-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 843 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 844 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 844 CM du 03/07/2001
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- Arrêté n° 848 CM du 4 juillet 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 6-01 et n° 7-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 848 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 850 CM du 4 juillet 2001 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
Voir Arrêté n° 850 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 851 CM du 4 juillet 2001 nommant M. Pierre Labadie, chef de service par intérim au service du développement rural
Voir Arrêté n° 851 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 853 CM du 4 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-8 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 19 février 2001
Voir Arrêté n° 853 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 854 CM du 4 juillet 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2001
Voir Arrêté n° 854 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 855 CM du 4 juillet 2001 relatif au coût de la charge foncière de l'opération 'Mama'o - Ah Fat'
Voir Arrêté n° 855 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 856 CM du 4 juillet 2001 autorisant la déviation du cours d'eau traversant les parcelles de terres dépendant de l'ancien domaine Brander sis dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 856 CM du 04/07/2001
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