Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 857 CM du 4 juillet 2001 abrogeant l'article 5 de l'arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, dans la baie de Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
Voir Arrêté n° 857 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 858 CM du 4 juillet 2001 autorisant l'occupation temporaire de portions du domaine public fluvial et ses abords au droit de parcelles de terres sises dans la vallée de Hamuta et au lieudit Tenaho, au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 858 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 859 CM du 4 juillet 2001 autorisant M. Fred Tehanin à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur la servitude de curage à Papeari, commune de Teva I Uta (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 859 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 860 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 860 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 861 CM du 4 juillet 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 861 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 862 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 1678 CM du 8 décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 862 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 863 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 modifié portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet pour l'exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
Voir Arrêté n° 863 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 867 CM du 4 juillet 2001 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
Voir Arrêté n° 867 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 868 CM du 4 juillet 2001 portant affectation de la terre domaniale Tairuaharuru cadastrée commune de Arutua, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 868 CM du 04/07/2001
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- Arrêté n° 875 CM du 5 juillet 2001 portant agrément au code des investissements de la société Tahiti Island Fish (n° Tahiti 175.167) pour l'équipement d'un local de transformation du poisson destiné à l'exportation
Voir Arrêté n° 875 CM du 05/07/2001
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