Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 878 CM du 5 juillet 2001 portant nomination de M. Ramon Dexter en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
Voir Arrêté n° 878 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 879 CM du 5 juillet 2001 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
Voir Arrêté n° 879 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 880 CM du 5 juillet 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.A.R.L. Espace Paysages
Voir Arrêté n° 880 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 1621 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1621 PR du 28/06/2001
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- Arrêté n° 881 CM du 5 juillet 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle cadastrée section CE n° 31, d'une superficie de 1.738 mètres carrés sise dans la commune de Papeete et appartenant à Mlle Vaea Renvoyé
Voir Arrêté n° 881 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 882 CM du 5 juillet 2001 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 882 CM du 05/07/2001
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- Arrêté n° 1622 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la rue Pierre-Loti dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1622 PR du 28/06/2001
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- Arrêté n° 1623 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1623 PR du 28/06/2001
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- Arrêté n° 1624 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1624 PR du 28/06/2001
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- Arrêté n° 1669 PR du 3 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1669 PR du 03/07/2001
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