Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 1658 PR du 3 juillet 2001 portant nomination de Mlle Brigitte Ottavy en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 1658 PR du 03/07/2001
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- Arrêté n° 2503 MLA du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 2022 MLA du 28 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 2503 MLA du 02/07/2001
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- Arrêté n° 2531 MEF du 3 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 2590 MFR du 12 mai 2000 nommant les régisseurs de la régie de recettes du service du cadastre
Voir Arrêté n° 2531 MEF du 03/07/2001
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- Arrêté n° 2471 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2471 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2472 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2472 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2504 MLA du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 2023 MLA du 28 mai 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 2504 MLA du 02/07/2001
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- Arrêté n° 2473 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2473 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2474 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2474 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2475 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2475 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2476 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2476 MEP du 28/06/2001
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