Journal Officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Arrêté n° 2477 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2477 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2478 MEP du 28 juin 2001 annulant l'arrêté de déconsignation n° 2104 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivièr[...]
Voir Arrêté n° 2478 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2479 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2479 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2480 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2480 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2481 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2481 MEP du 28/06/2001
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- Arrêté n° 2505 MEP du 2 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2505 MEP du 02/07/2001
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- Arrêté n° 2509 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutoru, parcelle cadastrée sous la référence L 296 (plan 41), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 2509 MEP du 03/07/2001
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- Arrêté n° 2510 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2510 MEP du 03/07/2001
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- Arrêté n° 2511 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 147 (plan 9) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2511 MEP du 03/07/2001
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- Arrêté n° 2577 MEP du 4 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Teruaoo et Tepihaa (plans 1 et 2) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 2577 MEP du 04/07/2001
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