Journal Officiel 2001 N°29 du 19/07/2001
- Délibération n° 2001-73 APF du 5 juillet 2001 portant modification n° 1 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-73 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-74 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-76 APF du 5 juillet 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, partie relative au recensement
Voir Délibération n° 2001-76 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-75 APF du 5 juillet 2001 modifiant le code des impôts
Voir Délibération n° 2001-75 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-77 APF du 5 juillet 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Voir Délibération n° 2001-77 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-78 APF du 5 juillet 2001 relative à la scission de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et à la création de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
Voir Délibération n° 2001-78 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-79 APF du 5 juillet 2001 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
Voir Délibération n° 2001-79 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-80 APF du 5 juillet 2001 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
Voir Délibération n° 2001-80 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
Voir Délibération n° 2001-81 APF du 05/07/2001
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- Délibération n° 2001-82 APF du 5 juillet 2001 portant modification des délibérations n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 et n° 95-205 AT du 23 novembre 1995
Voir Délibération n° 2001-82 APF du 05/07/2001
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