Journal Officiel 2001 N°29 du 19/07/2001
- Délibération n° 2001-83 APF du 9 juillet 2001 portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2001-83 APF du 09/07/2001
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- Délibération n° 2001-84 APF du 9 juillet 2001 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé 'Tahiti Nui Manureva'
Voir Délibération n° 2001-84 APF du 09/07/2001
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- Délibération n° 2001-85 APF du 9 juillet 2001 instituant une taxe de soutien à l'industrie du transport aérien public
Voir Délibération n° 2001-85 APF du 09/07/2001
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- Arrêté n° 1705 PR du 16 juillet 2001 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
Voir Arrêté n° 1705 PR du 16/07/2001
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- Additif à la liste des opérations terminées annexée à l'arrêté n° 636 CM du 15 mai 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées, publié dans le J.O.P.F. n° 23 du 7 juin 2001, page 1420
Voir Arrêté n° 636 CM du 15/05/2001
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- Arrêté n° 2744 MLA.AU du 11 juillet 2001 autorisant la cinquième extension du lotissement Résidence Jay sur la terre Maara ou Maraa sise à Mahina portant sur le lot n° 19. (Extraits)
Voir Arrêté n° 2744 MLA.AU du 11/07/2001
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- Arrêté n° 2816 MLA du 12 juillet 2001 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux du lotissement Fanatea sur une partie de la terre Fanatea cadastrée n° 76, n° 77 et n° 211, sise à Faa'a
Voir Arrêté n° 2816 MLA du 12/07/2001
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- Arrêté n° 2686 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Rogo Tu Ragivaru, Mahaga Pou Ragivaru et Mme Maui Matahina Ragivaru)
Voir Arrêté n° 2686 MEP du 09/07/2001
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- Arrêté n° 2687 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Paia Taurere Mataoa)
Voir Arrêté n° 2687 MEP du 09/07/2001
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- Arrêté n° 2688 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Tefau Nicolas Ragivaru)
Voir Arrêté n° 2688 MEP du 09/07/2001
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