Journal Officiel 2001 N°29 du 19/07/2001
- Arrêté n° 2818 MTE du 12 juillet 2001 autorisant le renouvellement de l'arrêté n° 7799 MEN du 18 décembre 2000 pour le Sporting Clay Club de Tahiti afin d'exploiter à titre provisoire, un complexe de tir sportif, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 2818 MTE du 12/07/2001
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- Arrêté n° 2737 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
Voir Arrêté n° 2737 MTD du 11/07/2001
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- Arrêté n° 2738 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sportive Vaiete
Voir Arrêté n° 2738 MTD du 11/07/2001
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- Arrêté n° 2739 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sportive Fare Ihi
Voir Arrêté n° 2739 MTD du 11/07/2001
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- Arrêté n° 2740 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du Comité organisateur de la convention du Kiwanis Asie-Pacific 2002
Voir Arrêté n° 2740 MTD du 11/07/2001
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- Arrêté n° 2741 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot
Voir Arrêté n° 2741 MTD du 11/07/2001
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- Convention de financement n° 73-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité et grosses réparations à l'école Pinai'
Voir Convention n° 7301 IDV du 08/07/2001
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- Convention de financement n° 74-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension et rénovation de l'école Toa'ta'
Voir Convention n° 7401 IDV du 08/07/2001
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- Convention de financement n° 43-01 IDV du 10 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de pirogues et de matériel de sécurité pour le centre nautique communal de Taunoa'
Voir Convention n° 4301 IDV du 10/07/2001
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- Convention de financement n° 75-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 8 appareils respiratoires individuels (A.R.I.)'
Voir Convention n° 7501 IDV du 09/07/2001
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