Journal Officiel 2001 N°3 du 18/01/2001
- Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Marquises pour le mois de décembre 2000
Voir Avis du 18/01/2001
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- Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Hugues Tricard, mandataire de la Société Polypétroles et Shell, commune de Mahina
Voir Avis du 18/01/2001
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- Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Voir Avis du 06/04/2006
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- Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 249 MFR/D du 20 décembre 2000 portant mise à jour de la codification alphabétique des pays utilisée dans le système Sofix à compter du 1er janvier 2001
Voir Avis n° 249 MFR/D du 20/12/2000
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