Journal Officiel 2001 N°3 du 18/01/2001
- Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 2001 déclarant d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 34 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 40 CM du 11 janvier 2001 autorisant le territoire de la Polynésie française à émettre un emprunt obligataire de 20.000.000 d'euros (c/v 2.386.634.845 F CFP) pour financer les opérations d'investissement du budget général.
Voir Arrêté n° 40 CM du 11/01/2001
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- Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Jean-Henri Chonsui à réaliser des travaux en vue de l'exploitation d'un forage dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 12 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 2001 modifiant l'état annexé à l'arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000, autorisant les locations et les renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Faaone (Taiarapu-Est), Ahe (Manihi), Manihi, Takapoto (Takaroa), Mangareva (Gambier), Avatoru (Rangiroa) et Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 13 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Punaauia au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 14 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 30 août 2000 dans ledit secteur
Voir Arrêté n° 45 CM du 11/01/2001
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- Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et l'I.M.E. Raimanutea-Tearama, l'Association des parents d'élèves handicapés sensoriels du Centre d'éducation de l'ouïe et de la parole (Cédop) et la Fraternité chrétienne des handicapés
Voir Arrêté n° 7 CM du 05/01/2001
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- Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie maritime liant le territoire et la commune de Rapa
Voir Arrêté n° 8 CM du 05/01/2001
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- Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la Société de l'hôtel Bali Hai
Voir Arrêté n° 15 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 16 CM du 9 janvier 2001 autorisant les locations des lots n° 44A et n° 44B du lotissement Vaiharo sis à Fare, Huahine, au profit de MM. Jordan Mauati et Steven Mauati
Voir Arrêté n° 16 CM du 09/01/2001
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