Journal Officiel 2001 N°3 du 18/01/2001
- Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2001 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Vaiumete sise à Ua Huka, au profit de M. Jean-Luc Isaac Teikihuavanaka à des fins de culture
Voir Arrêté n° 17 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 18 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Louis Teauna à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Matatua sise à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 18 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société Beachcomber S.A.
Voir Arrêté n° 19 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention avec la commune de Reao
Voir Arrêté n° 20 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2001 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Reao
Voir Arrêté n° 21 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2001 rendant exécutoire la délibération n° 25-2000 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 29 novembre 2000
Voir Arrêté n° 22 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-00 OPH du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 18 décembre 2000 arrêtant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 25 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2001 nommant M. Georges Lao chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
Voir Arrêté n° 26 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pacific PVC (n° Tahiti 538397) pour la création d'une unité d'extrusion de profilés en matières plastiques
Voir Arrêté n° 27 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tahiti Nui 2000 pour financer l'acquisition de matelas
Voir Arrêté n° 28 CM du 09/01/2001
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