Journal Officiel 2001 N°3 du 18/01/2001
- Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2001 complétant l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 31 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2001 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 150.000.000 FF (c/v 2.728.801.025 F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer partiellement les opérations d'investissement des exercices 2000 et 2001
Voir Arrêté n° 32 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2001 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 33 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 35 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2000 du 10 novembre 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 35 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 36 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2000 du 10 novembre 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 36 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 37 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Benjamin Tchang à occuper la servitude de curage de la rivière Nahoata dans la commune de Pirae, Tahiti
Voir Arrêté n° 37 CM du 09/01/2001
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- Arrêté n° 39 CM du 11 janvier 2001 abrogeant l'arrêté 1438 CM du 23 octobre 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à émettre un emprunt obligataire de 20.000.000 d'euros (c/v 2.386.634.845 F CFP) pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général
Voir Arrêté n° 39 CM du 11/01/2001
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- Arrêté n° 42 CM du 11 janvier 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) pour le financement de la rénovation de la rue Monseigneur-Maze
Voir Arrêté n° 42 CM du 11/01/2001
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- Arrêté n° 43 CM du 11 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1019-2000 CA/FEI du 7 novembre 2000 adoptée par le conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles en sa séance du 7 novembre 2000
Voir Arrêté n° 43 CM du 11/01/2001
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- Arrêté n° 31 PR du 5 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française(6 agents)
Voir Arrêté n° 31 PR du 05/01/2001
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