Journal Officiel 2001 N°30 NC du 26/07/2001
- Délibération n° 2001-91 APF du 12 juillet 2001 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-91 APF du 12/07/2001
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- Délibération n° 2001-90 APF du 12 juillet 2001 modifiant la délibération n° 84-1018 AT du 11 octobre 1984 modifiée portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire et aux membres de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 2001-90 APF du 12/07/2001
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- Délibération n° 2001-92 APF du 12 juillet 2001 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2001-92 APF du 12/07/2001
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- Délibération n° 2001-93 APF du 12 juillet 2001 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990
Voir Délibération n° 2001-93 APF du 12/07/2001
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- Délibération n° 2001-94 APF du 12 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Voir Délibération n° 2001-94 APF du 12/07/2001
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- Arrêté n° 887 CM du 16 juillet 2001 portant nomination du directeur auprès de l'établissement public dénommé 'Tahiti Nui Manureva' (Mme Liza Chan)
Voir Arrêté n° 887 CM du 16/07/2001
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- Arrêté n° 888 CM du 16 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Tahiti Nui Manureva' (M. Romain Vidal)
Voir Arrêté n° 888 CM du 16/07/2001
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- Arrêté n° 893 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 893 CM du 16/07/2001
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- Arrêté n° 894 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
Voir Arrêté n° 894 CM du 16/07/2001
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- Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
Voir Arrêté n° 895 CM du 16/07/2001
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