Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 977 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 15' (PY 1978) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 977 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 978 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 16' (PY 1979) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 978 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 979 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 17' (PY 1980) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 979 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 980 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 18' (PY 1981) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 980 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 986 CM du 25 juillet 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Moorea Jet pour la mise en exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
Voir Arrêté n° 986 CM du 25/07/2001
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- Arrêté n° 1774 PR du 20 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 1774 PR du 20/07/2001
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- Arrêté n° 1783 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
Voir Arrêté n° 1783 PR du 26/07/2001
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- Arrêté n° 1784 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire au syndicat Secosud pour le déplacement du réseau électrique au P.K. 44 à Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 1784 PR du 26/07/2001
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- Arrêté n° 1785 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire au syndicat Secosud pour l'alimentation électrique de la station de pompage de Onohea
Voir Arrêté n° 1785 PR du 26/07/2001
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- Arrêté n° 1786 PR du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 1717 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour réhabilitation de la mairie de Afaahiti à Taravao
Voir Arrêté n° 1786 PR du 26/07/2001
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