Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 2939 MEF du 24 juillet 2001 rectifiant l'arrêté n° 1836 MFR du 17 mai 2001 modifié
Voir Arrêté n° 2939 MEF du 24/07/2001
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- Arrêté n° 2968 MEF du 26 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 2292 MEF du 19 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
Voir Arrêté n° 2968 MEF du 26/07/2001
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- Arrêté n° 2985 MLA du 30 juillet 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 2985 MLA du 30/07/2001
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- Arrêté n° 2986 MLA du 30 juillet 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 2986 MLA du 30/07/2001
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- Arrêté n° 2906 MEP du 23 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
Voir Arrêté n° 2906 MEP du 23/07/2001
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- Arrêté n° 2907 MEP du 23 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
Voir Arrêté n° 2907 MEP du 23/07/2001
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- Arrêté n° 2944 MEP du 24 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AB 171 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2944 MEP du 24/07/2001
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- Arrêté n° 2976 MEP du 27 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 2976 MEP du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2912 MTR du 23 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 5492 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution d'une licence de taxi
Voir Arrêté n° 2912 MTR du 23/07/2001
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- Arrêté n° 2973 MTE du 26 juillet 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbure sis dans le village de Rairua, commune de Raivavae, archipel des îles Australes
Voir Arrêté n° 2973 MTE du 26/07/2001
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