Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 2975 MTR du 27 juillet 2001 autorisant la Société de navigation des Tuamotu, exploitant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, à desservir l'atoll de Makemo le 7 août 2001 pour un transport d'engins lourds de terrassement
Voir Arrêté n° 2975 MTR du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2977 MEP du 27 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 2977 MEP du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2980 MTE du 27 juillet 2001 autorisant M. Plaisance Gérard à installer et exploiter un atelier de mécanique générale, zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 2980 MTE du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2981 MTE du 27 juillet 2001 autorisant l'association Apurad à installer et exploiter un groupe électrogène de secours autonome, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 2981 MTE du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2982 MTE du 27 juillet 2001 autorisant la société 'Cipe' à installer et exploiter les équipements du centre commercial Outumaoro, composés d'un groupe électrogène de secours, d'un parc de stationnement et de chambre froide, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 2982 MTE du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2983 MJS du 27 juillet 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de voile
Voir Arrêté n° 2983 MJS du 27/07/2001
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- Arrêté n° 2984 MJS du 27 juillet 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de pétanque
Voir Arrêté n° 2984 MJS du 27/07/2001
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- Décision n° 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 11 juillet 2001, page 11106) (Mme Manouche Lehartel)
Voir Décision n° 2001341 du 20/05/2001
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- Décret n° 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire. (J.O.R.F. du 28 juin 2001, page 10252)
Voir Décret n° 2001-550 du 27/06/2001
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- Avenant n° 84-01 du 19 juillet 2001 à la convention de financement n° 227-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un concasseur mobile et d'équipements annexes par la commune de Hiva Oa'
Voir Avenant n° 8401 du 19/07/2001
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