Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté ministériel du 21 juin 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette. (J.O.R.F. du 6 juillet 2001, page 10781)
Voir Arrêté du 21/06/2001
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- Convention de financement n° 57-01 IDV du 23 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf 2001-2002'
Voir Convention n° 5701 IDV du 23/07/2001
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- Convention de financement n° 90-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae dans le cadre de la convention conclue avec la Société d'environnement polynésien
Voir Convention n° 9001 du 20/07/2001
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 2013 DAF.REC-HYP du 20 juillet 2001 portant avis de recherche des héritiers de M.Nakiauru a Haoa, Mme Taahitua Raufea épouse de Puhara Puarai, MM.Tevavaro a Atamu, Pakori Maaake a Tuaira, Tunui a Tetoto, Kanoha a Toriki, Haukataina a Tetoto, Teigo a Tereani, Tapita a Tenatiti, Tefauhiri a Horiri, Tematagi a Tehou, Tekava a Tehono, Kaveau a Terumegu,[...]
Voir Avis n° 2013 DAF.REC-HYP du 20/07/2001
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2001
Voir Avis du 02/08/2001
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