Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 923 CM du 23 juillet 2001 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Taiorogo-Havaiki-Auokura (résidence) sise à Rikitea (île de Mangareva) au profit de la commune des Gambier
Voir Arrêté n° 923 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 926 CM du 23 juillet 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement touristique du lieudit 'domaine Bel Air', dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 926 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 927 CM du 23 juillet 2001 instituant des servitudes aéronautiques de dégagement pour la protection de l'aérodrome de Tikehau
Voir Arrêté n° 927 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 929 CM du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 929 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 969 CM du 23 juillet 2001 portant nomination de Mme Frédérique Terzan épouse Mermillod-Anselme en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
Voir Arrêté n° 969 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 970 CM du 23 juillet 2001 portant nomination de Mme Christiane Athane en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Voir Arrêté n° 970 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 987 CM du 25 juillet 2001 autorisant la transformation en capital d'une avance en compte courant de 693,6 millions de FCFP accordée à la société anonyme Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 987 CM du 25/07/2001
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- Arrêté n° 989 CM du 26 juillet 2001 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti
Voir Arrêté n° 989 CM du 26/07/2001
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- Arrêté n° 903 CM du 20 juillet 2001 portant approbation du bordereau de liquidation de la taxe de soutien à l'industrie du transport aérien public
Voir Arrêté n° 903 CM du 20/07/2001
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- Arrêté n° 904 CM du 20 juillet 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune associée de Haamene, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 904 CM du 20/07/2001
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