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Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001


  • Arrêté n° 935 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Mahai Bruno, armateur du navire "Tuterai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 935 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 936 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Mahai Tenuutaaroa, armateur du navire "Tamarii Moru'u" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 936 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 937 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Parker Herman, armateur du navire "Herman 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 937 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 938 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tau Sandro Heifara Tiurai, armateur du navire "Heremani" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 938 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 939 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Terai Gilles, armateur du navire "Tagua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 939 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 940 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Thomson Jimmy Viri Manahune, armateur du navire "Haunui 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 940 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 941 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Apuarii Joseph, armateur du navire "Aviu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 941 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 942 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Aubry Claude Christian Robert, armateur du navire "Maite 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 942 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 943 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Fournier Isidore, armateur du navire "Hitikau 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 943 CM du 23/07/2001
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  • Arrêté n° 944 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tavae Nehemia Jules, armateur du navire "Torohitu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 944 CM du 23/07/2001
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