Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 945 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Teriitetoofa Wilfred, armateur du navire "Le Dauphin 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 945 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 946 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 12" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 946 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 947 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 13" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 947 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 948 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 14" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 948 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 949 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 15" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 949 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 950 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 16" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 950 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 951 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 17" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 951 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 18" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 952 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 11" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 953 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 954 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Heitaa Frédéric Tuaheana pour le navire "Tehau" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 954 CM du 23/07/2001
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