Journal Officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Arrêté n° 965 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teriitemaurirei Vincent pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 965 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 966 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Chanlo Michel armateur du navire "Da Kine" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 966 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 967 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tetahiotupa Tehaumate armateur du navire "To'a Tea" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 967 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 968 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tevero Serge Virauroo armateur du navire "Teroo Hiti" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 968 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 971 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'Moana Nui II' (PY 1251) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 971 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 972 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 1' (PY 1970) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 972 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 973 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche'T.N.R. 11' (PY 1974) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 973 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 974 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 12' (PY 1975) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 974 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 975 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 13' (PY 1976) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 975 CM du 23/07/2001
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- Arrêté n° 976 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 14' (PY 1977) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 976 CM du 23/07/2001
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