Journal Officiel 2001 N°32 du 09/08/2001
- Arrêté n° 998 CM du 31 juillet 2001 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
Voir Arrêté n° 998 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1000 CM du 31 juillet 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2001
Voir Arrêté n° 1000 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1002 CM du 31 juillet 2001 investissant M. Jean-Philippe Grenier, commandant de la brigade territoriale de Rangiroa (Tuamotu) des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1002 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1003 CM du 31 juillet 2001 investissant M. Sylvain Metua, commandant de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu en résidence à Papeete, des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1003 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1004 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Germaine Sanquer épouse Tauru
Voir Arrêté n° 1004 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2001 de l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 999 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1005 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Sanquer épouse Baudry
Voir Arrêté n° 1005 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1006 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Guy
Voir Arrêté n° 1006 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1007 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Jean-Marie
Voir Arrêté n° 1007 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1008 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Adrien
Voir Arrêté n° 1008 CM du 31/07/2001
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