Journal Officiel 2001 N°32 du 09/08/2001
- Arrêté n° 1009 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Nicolas
Voir Arrêté n° 1009 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1010 CM du 31 juillet 2001 autorisant la commune de Taputapuatea à réaliser un empiétement de prospect sur la servitude de curage à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea
Voir Arrêté n° 1010 CM du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1012 CM du 1er août 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2001 CA du 2 mars 2001, n° 20-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 2-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les pharmacies de Paris
Voir Arrêté n° 1012 CM du 01/08/2001
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- Arrêté n° 1014 CM du 1er août 2001 portant acquisition par la Polynésie française de parcelles sises à Nunue, commune de Bora Bora, et appartenant aux consorts Lehartel
Voir Arrêté n° 1014 CM du 01/08/2001
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- Arrêté n° 1015 CM du 1er août 2001 portant affectation des îlots domaniaux Tahunaoe et Fetaro sis à Raiatea, au profit du service des aménagements et activités touristiques (S.A.A.T.) et approuvant les concessions d'exploitation de ces deux îlots
Voir Arrêté n° 1015 CM du 01/08/2001
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- Arrêté n° 1792 PR du 30 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 652 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative
Voir Arrêté n° 1792 PR du 30/07/2001
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- Arrêté n° 1794 PR du 31 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 1794 PR du 31/07/2001
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- Arrêté n° 1798 PR du 1er août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 1798 PR du 01/08/2001
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- Arrêté n° 1799 PR du 1er août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 1799 PR du 01/08/2001
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- Arrêté n° 1801 PR du 1er août 2001 modifiant l'arrêté n° 182 PR du 16 mars 1998 portant désignation des représentants des organisations syndicales devant siéger au sein du conseil supérieur de la fonction publique du territoire
Voir Arrêté n° 1801 PR du 01/08/2001
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