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Journal Officiel 2001 N°33 du 16/08/2001


  • Arrêté n° 1955 PR du 7 août 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Corine Tetard pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension La plage' à Punaauia, île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1955 PR du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 1956 PR du 7 août 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Cécile Ariihohoa épouse David pour la remise à niveau de l'hébergement touristique dénommé 'Pension Henri' à Avatoru, Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1956 PR du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 1966 PR du 9 août 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
    Voir Arrêté n° 1966 PR du 09/08/2001
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  • Arrêté n° 3049 MTR du 3 août 2001 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti pour la période de janvier à août 2001
    Voir Arrêté n° 3049 MTR du 03/08/2001
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  • Arrêté n° 3059 MTR du 3 août 2001 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
    Voir Arrêté n° 3059 MTR du 03/08/2001
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  • Arrêté n° 3072 MTR du 7 août 2001 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I.)
    Voir Arrêté n° 3072 MTR du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 3074 MTE du 7 août 2001 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, délégué à l'environnement
    Voir Arrêté n° 3074 MTE du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 3086 MTE du 7 août 2001 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans l'île de Rapa, îles Australes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 3086 MTE du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 3087 MTE du 7 août 2001 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans l'île de Raivavae, îles Australes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 3087 MTE du 07/08/2001
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  • Arrêté n° 1837 PR du 2 août 2001 autorisant à capturer, baguer puis relâcher une population de Monarques de Tahiti (Pomarea nigra) (Société d'orthonologie de Polynésie Manu)
    Voir Arrêté n° 1837 PR du 02/08/2001
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