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Journal Officiel 2001 N°33 du 16/08/2001


  • Convention de financement n° 98-01 du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable - programme citerne 1999-2000'
    Voir Convention n° 9801 IDV du 26/07/2001
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  • Convention de financement n° 99-01 IDV du 27 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte respectivement son soutien financier à la commune de Anaa (opération 'Réfection des toitures de l'école primaire de Anaa')
    Voir Convention n° 9901 IDV du 27/07/2001
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  • Convention de financement n° 3-01 MARQ du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Desserte téléphonique du lotissement Paepaenui à Atuona'
    Voir Convention n° 301 MARQ du 30/07/2001
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  • Convention de financement n° 4-01 MARQ du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction des réseaux électriques et hydrauliques du lotissement Paepaenui à Atuona'
    Voir Convention n° 401 MARQ du 30/07/2001
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  • Convention de financement n° 65-01 IDV du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Yacht Club de Tahiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation et extension des installations nautiques'
    Voir Convention n° 6501 IDV du 30/07/2001
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  • Convention de financement n° 102-01 du 2 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de murs de soutènement à l'école primaire Teroma'
    Voir Convention n° 10201 du 02/08/2001
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  • Convention n° 103-01 MAC/AEP du 2 août 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Moorea-Maiao pour un programme d'adduction d'eau potable
    Voir Convention n° 10301 MAC/AEP du 02/08/2001
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  • Convention de financement n° 66-01 IDV du 31 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente à Puurai'
    Voir Convention n° 6601 IDV du 31/07/2001
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  • Convention de financement n° 67-01 IDV du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Tooa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de petits matériels'
    Voir Convention n° 6701 IDV du 01/08/2001
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  • Convention n° 104-01 MAC/AEP du 2 août 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Tahaa pour un programme d'adduction d'eau potable
    Voir Convention n° 10401 MAC/AEP du 02/08/2001
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