Journal Officiel 2001 N°35 NC du 30/08/2001
- Arrêté n° 1074 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry (n° exploitant 247)
Voir Arrêté n° 1074 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1075 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mlle Corinne Lam (n° exploitant 280)
Voir Arrêté n° 1075 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1076 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la Société civile aquacole Ainuuroa Super Fish (n° exploitant 261
Voir Arrêté n° 1076 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1077 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai dans la commune de Punaauia, au profit de M. Helme Ernest
Voir Arrêté n° 1077 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1078 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime sis à Faaa, au profit de la S.A. Société des hôtels tahitiens
Voir Arrêté n° 1078 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1079 CM du 21 août 2001 portant affectation de la terre domaniale dite 'Des deux vallées' sise à Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la direction de l'équipement (subdivision des îles Marquises)
Voir Arrêté n° 1079 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1080 CM du 21 août 2001 portant agrément au code des investissements de la société Stipa (n° TAHITI 056895) pour un programme d'extension
Voir Arrêté n° 1080 CM du 21/08/2001
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- Arrêté n° 1988 PR du 17 août 2001 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
Voir Arrêté n° 1988 PR du 17/08/2001
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- Arrêté n° 1989 PR du 20 août 2001 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
Voir Arrêté n° 1989 PR du 20/08/2001
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- Arrêté n° 1984 PR du 17 août 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1984 PR du 17/08/2001
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