Journal Officiel 2001 N°35 NC du 30/08/2001
- Arrêté n° 3207 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3207 MEP du 16/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3208 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 3208 MEP du 16/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3209 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 3209 MEP du 16/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3236 MEP du 17 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahee nécessaire à l'aménagement du site touristique du 'Trou du souffleur' de Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 3236 MEP du 17/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3214 MTR du 16 août 2001 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 13-01 R du vendredi 17 août 2001
Voir Arrêté n° 3214 MTR du 16/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3215 MTE du 16 août 2001 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter un groupe électrogène de secours pour la station d'épuration de Faanui dans la commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 3215 MTE du 16/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3265 MEP du 22 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 3265 MEP du 22/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3266 MEP du 22 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 3266 MEP du 22/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3310 MTR du 23 août 2001 autorisant le navire Dory 2, exploité par la S.N.C. Agnieray et Cie, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 32-01 du 24 août 2001
Voir Arrêté n° 3310 MTR du 23/08/2001
-------------------
- Arrêté n° 3320 MEP du 23 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Ofakea, Maherohero et Teanepoto cadastrées sous la référence A 4 n° 147 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
Voir Arrêté n° 3320 MEP du 23/08/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
