Journal Officiel 2001 N°35 NC du 30/08/2001
- Arrêté n° 3313 MTE du 23 août 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de volailles, commune de Teva I Uta. La demande est formulée par M. Nicolas Bruno, mandataire de la S.C.A. Les Tipaniers
Voir Arrêté n° 3313 MTE du 23/08/2001
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- Arrêté n° 3314 MTE du 23 août 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea. La demande est formulée par M. Luc Frenee
Voir Arrêté n° 3314 MTE du 23/08/2001
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- Arrêté n° 3234 MPI du 17 août 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 3234 MPI du 17/08/2001
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- Arrêté n° 3318 MPI du 23 août 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place (S[...]
Voir Arrêté n° 3318 MPI du 23/08/2001
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- Arrêté n° 3319 MPI du 23 août 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place (S[...]
Voir Arrêté n° 3319 MPI du 23/08/2001
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- Arrêté n° 3242 MCE du 20 août 2001 autorisant le groupe de recherche en archéologie navale (G.R.A.N.), antenne de Polynésie française, représenté par M. Robert Veccella, à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sous-marines au large de l'île de Mangareva
Voir Arrêté n° 3242 MCE du 20/08/2001
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- Arrêté n° 3297 MAE du 22 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de bois de Miro à l'association Taatira Huma Tahiti Iti
Voir Arrêté n° 3297 MAE du 22/08/2001
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- Arrêté n° 3299 MAR du 23 août 2001 portant délégation de signature à Mme Marie-Paule Tearaitua Varet épouse Morgant, directeur de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 3299 MAR du 23/08/2001
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- Arrêté n° 92-2001 APF/SG du 21 août 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 92-2001 APF/SGG du 21/08/2001
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- Arrêté n °93-2001 APF/SG du 23 août 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 93-2001 APF/SG du 23/08/2001
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