Journal Officiel 2001 N°35 NC du 30/08/2001
- Arrêté municipal n° 2001-177 du 3 août 2001 prescrivant des mesures de police en matière d'établissement recevant du public à la Société d'exploitation de la Clinique Cardella sise rue Anne-Marie-Javouhey à Papeete (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2001177 du 03/08/2001
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- Arrêté interministériel du 30 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture. (J.O.R.F. du 7 août 2001, page 12836)
Voir Arrêté du 30/07/2001
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- Arrêté ministériel du 29 juin 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001-08. (J.O.R.F. du 8 juillet 2001, page 10905)
Voir Arrêté du 29/06/2001
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- Arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport. (J.O.R.F. du 8 août 2001, page 12893)
Voir Arrêté du 30/07/2001
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- Information relative à la reconduction des présidents des comités techniques radiophoniques de Dijon et de Papeete. (J.O.R.F. du 7 août 2001, page 12860)
Voir Avis du 30/08/2001
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- Avenant n° 115-01 du 13 août 2001 à la convention de financement n° 277-99 du 8 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un atelier mécanique au C.J.A. de Vaiaau'
Voir Avenant n° 11501 du 13/08/2001
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- Convention de financement n° 87-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une motopompe remorquée'
Voir Convention n° 8701 du 20/07/2001
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- Convention de financement n° 88-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de lutte contre les feux de forêt'
Voir Convention n° 8801 du 20/07/2001
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- Convention de financement n° 52 ISLV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un restaurant municipal'
Voir Convention n° 52 ISLV du 26/07/2001
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- Convention de financement n° 89-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés'
Voir Convention n° 8901 du 20/07/2001
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