Journal Officiel 2001 N°36 du 06/09/2001
- Arrêté n° 1120 CM du 3 septembre 2001 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 1120 CM du 03/09/2001
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- Arrêté n° 1087 CM du 24 août 2001 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type angiographie numérisée mixte cardio-vasculaire au Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 1087 CM du 24/08/2001
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- Arrêté n° 1088 CM du 24 août 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Papara au profit de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1088 CM du 24/08/2001
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- Arrêté n° 1090 CM du 27 août 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CA/ATP de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 1090 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1093 CM du 27 août 2001 portant agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la S.A.R.L. Pacific Sud Industries et de la S.N.C. Poly-engins par la S.A.R.L. Poly-diesel
Voir Arrêté n° 1093 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1094 CM du 27 août 2001 portant affectation de deux parcelles de terre dénommées 'partie de la parcelle A du partage de la propriété Eugénie Sage' cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'équipement et du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1094 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1095 CM du 27 août 2001 portant affectation d'un délaissé de route sis à Mahaena au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 1095 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1096 CM du 27 août 2001 autorisant la location de la terre domaniale Anakoe n° 734 sise à Taiohae, Nuku Hiva, au profit de la S.A.R.L. Marquises Concassage
Voir Arrêté n° 1096 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1097 CM du 27 août 2001 portant affectation du local B situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa (Raiatea) au profit du Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai
Voir Arrêté n° 1097 CM du 27/08/2001
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- Arrêté n° 1098 CM du 27 août 2001 portant acquisition d'une parcelle de 19.166 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section K n° 122 (ancien domaine Walker) sise dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1098 CM du 27/08/2001
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