Journal Officiel 2001 N°36 du 06/09/2001
- Arrêté n° 2010 PR du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 639 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
Voir Arrêté n° 2010 PR du 27/08/2001
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- Arrêté n° 2043 PR du 28 août 2001 accordant un acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. sur la subvention 2001 du territoire pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
Voir Arrêté n° 2043 PR du 28/08/2001
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- Arrêté n° 2068 PR du 28 août 2001 modifiant l'arrêté n° 1565 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la construction de 4 équipements de proximité pour les jeunes
Voir Arrêté n° 2068 PR du 28/08/2001
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- Arrêté n° 2073 PR du 30 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un camion à benne pour Nukutavake et d'un chargeur excavateur pour Vahitahi
Voir Arrêté n° 2073 PR du 30/08/2001
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- Arrêté n° 2074 PR du 30 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de deux groupes électrogènes
Voir Arrêté n° 2074 PR du 30/08/2001
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- Arrêté n° 3355 MEF du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 créant la régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai (Papeete)
Voir Arrêté n° 3355 MEF du 27/08/2001
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- Arrêté n° 3356 MEF du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 6239 MFR du 28 octobre 1999 portant nomination de MM. Stéphane Bouyssou, régisseur titulaire, Jack Lamberty et Daniel Tau, régisseurs suppléants, et Yannick Terai, sous-régiseur, de la régie de recettes du service dénommé Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai
Voir Arrêté n° 3356 MEF du 27/08/2001
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- Arrêté n° 3332 MEP du 24 août 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3332 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3327 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3327 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3328 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3328 MEP du 24/08/2001
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