Journal Officiel 2001 N°36 du 06/09/2001
- Arrêté n° 3329 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3329 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3330 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3330 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 2001 PR du 27 août 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement touristique du domaine 'Bel Air' dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2001 PR du 27/08/2001
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- Arrêté n° 3331 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3331 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3334 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 3334 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3335 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3335 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3336 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 3336 MEP du 24/08/2001
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- Arrêté n° 3365 MTR du 27 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 2061 MTR du 31 mai 2001 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 3365 MTR du 27/08/2001
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- Arrêté n° 3531 MEP du 29 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3531 MEP du 29/08/2001
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- Arrêté n° 3532 MEP du 29 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Matiti 2 et 4 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 3532 MEP du 29/08/2001
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