Journal Officiel 2001 N°37 NC du 13/09/2001
- Arrêté n° 1122 CM du 4 septembre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2001
Voir Arrêté n° 1122 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1123 CM du 4 septembre 2001 autorisant la commune de Tahaa à occuper deux servitudes publiques et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1123 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1124 CM du 4 septembre 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1830 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina'
Voir Arrêté n° 1124 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1125 CM du 4 septembre 2001 autorisant M. Iotua Jean-Yves Mace à occuper la servitude de curage d'un caniveau sis au droit de sa propriété sise à Haapu, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent) et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
Voir Arrêté n° 1125 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1138 CM du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions de M. Roger Bonnecaze, en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
Voir Arrêté n° 1138 CM du 06/09/2001
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- Arrêté n° 1139 CM du 6 septembre 2001 portant nomination de M. Marc Jammet en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
Voir Arrêté n° 1139 CM du 06/09/2001
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- Arrêté n° 1126 CM du 4 septembre 2001 portant affectation de la terre domaniale Vaiatu lot A (partie), cadastrée commune de Papara, au profit de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1126 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1127 CM du 4 septembre 2001 autorisant la location d'une parcelle de 30 hectares de la vallée Teohu sise à Papara, au profit de M. Jean-Yann Pambrun
Voir Arrêté n° 1127 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1128 CM du 4 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Orsmond Tamihau Flohr (n° exploitant 90)
Voir Arrêté n° 1128 CM du 04/09/2001
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- Arrêté n° 1129 CM du 4 septembre 2001 portant intégration et classement dans le domaine public routier territorial des voies de désenclavement A et B créées lors de la construction de la route de dégagement Ouest (R.D.O.) et des voies A et B' du domaine Tutuapare sises dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 1129 CM du 04/09/2001
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