Journal Officiel 2001 N°37 NC du 13/09/2001
- Convention de financement n° 2001-3 SAIA/DGE du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage d'une portion de route (Taaiau)'
Voir Convention n° 20013 SAIA/DGE du 04/09/2001
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 2574 DAF.REC-HYP du 5 septembre 2001 portant recherche des héritiers de MM. Roo a Tehavaru, Tevivi a Otare, Teurai a Manua, Moehau a Manua, Teave a Amo, Mihimana a Turoa, Tepoe a Amo, Tavi a Manua, Paina a Maomao, Tini a Manua, Poata a Moe, Tetuarii Maraetaata, Raihoa a Hau, MmeTerii a Terii a Tahua, M. Tekehu Moeave Munanui a Tinirau, Mme Henriette[...]
Voir Avis n° 2574 DAF.REC-HYP du 05/09/2001
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2001
Voir Avis du 04/10/2001
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- Arrêté n° 1151 CM du 10 septembre 2001 autorisant la souscription de 33.189 actions émises par la S.A. Coder Marama Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer le bulletin de souscription afférent à l'opération
Voir Arrêté n° 1151 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1159 CM du 11 septembre 2001 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (Représentant PF : M.Gaston Flosse, Président du gouvernement - Représentants au conseil d'administration : M.Gaston Tong Sang, ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres; M.Bruno Sandras, m[...]
Voir Arrêté n° 1159 CM du 11/09/2001
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- Arrêté n° 2128 PR du 11 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Howell en qualité de membre du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2128 PR du 11/09/2001
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- Arrêté n° 2130 PR du 11 septembre 2001 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2130 PR du 11/09/2001
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- Arrêté n° 2131 PR du 12 septembre 2001 fixant les attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2131 PR du 12/09/2001
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- Arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes (M. Edouard Fritch)
Voir Arrêté n° 2132 PR du 12/09/2001
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- Arrêté n° 2133 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement (M. Jean-Christophe Bouissou)
Voir Arrêté n° 2133 PR du 12/09/2001
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