Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001
- Arrêté n° 1142 CM du 7 septembre 2001 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de directeur par intérim du Jardin botanique Harrison Smith
Voir Arrêté n° 1142 CM du 07/09/2001
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- Arrêté n° 1143 CM du 7 septembre 2001 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire' (M. Thierry Nun Fat)
Voir Arrêté n° 1143 CM du 07/09/2001
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- Arrêté n° 1147 CM du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
Voir Arrêté n° 1147 CM du 07/09/2001
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- Arrêté n° 1153 CM du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions de Mme Thérèse Lopez en qualité de directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
Voir Arrêté n° 1153 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1154 CM du 10 septembre 2001 portant nomination de Mme Marie-Christine Ragache en qualité de directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
Voir Arrêté n° 1154 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1156 CM du 10 septembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1156 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
Voir Arrêté n° 1162 CM du 12/09/2001
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- Arrêté n° 1140 CM du 6 septembre 2001 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à l'apport partiel d'actif, par voie de scission, de la S.E.M.L. Sétil à la S.E.M.L. Sagep
Voir Arrêté n° 1140 CM du 06/09/2001
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- Arrêté n° 1141 CM du 6 septembre 2001 accordant à l'opération d'apport partiel d'actif de la S.E.M.L. Sétil à la S.E.M.L. Sagep le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
Voir Arrêté n° 1141 CM du 06/09/2001
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- Arrêté n° 1144 CM du 7 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports' du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
Voir Arrêté n° 1144 CM du 07/09/2001
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