Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001
- Arrêté n° 1145 CM du 7 septembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 312 du 7 juin 2001 dues à Mme Déborah Haoatai épouse Redoute pour l'acquisition de la parcelle A de la terre Teraiura 2 cadastrée PV 122
Voir Arrêté n° 1145 CM du 07/09/2001
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- Arrêté n° 1146 CM du 7 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2001 et n° 3-2001 adoptées par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en ses séances des 17 et 23 juillet 2001
Voir Arrêté n° 1146 CM du 07/09/2001
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- Arrêté n° 1148 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2000 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 16 octobre 2000
Voir Arrêté n° 1148 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1149 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-2001 CA du 26 janvier 2001 et n° 4-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1149 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1150 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 14-2001 CA.RNS du 1er février 2001 et n° 5-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les Services funéraires de la ville de Paris
Voir Arrêté n° 1150 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1152 CM du 10 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour 2 ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1152 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1155 CM du 10 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
Voir Arrêté n° 1155 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1157 CM du 10 septembre 2001 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1157 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1158 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 août 2000
Voir Arrêté n° 1158 CM du 10/09/2001
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- Arrêté n° 1160 CM du 12 septembre 2001 autorisant la révision des loyers des locaux à usage de bureaux sis au sein de l'immeuble situé rue des Remparts à Papeete appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1160 CM du 12/09/2001
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