Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001
- Arrêté n° 1161 CM du 12 septembre 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, à Raiatea, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
Voir Arrêté n° 1161 CM du 12/09/2001
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- Arrêté n° 2127 PR du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai'
Voir Arrêté n° 2127 PR du 10/09/2001
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- Arrêté n° 2129 PR du 11 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Voir Arrêté n° 2129 PR du 11/09/2001
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- Arrêté n° 2138 PR du 17 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2138 PR du 17/09/2001
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- Arrêté n° 2136 PR du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 777 PR du 25 mai accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'assainissement des eaux usées du lotissement Hunanui
Voir Arrêté n° 2136 PR du 12/09/2001
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- Arrêté n° 2137 PR du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau
Voir Arrêté n° 2137 PR du 12/09/2001
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- Arrêté n° 3876 MEF du 11 septembre 2001 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 3876 MEF du 11/09/2001
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- Arrêté n° 3727 MTD du 7 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 3727 MTD du 07/09/2001
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- Arrêté n° 3868 MEP du 11 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 3868 MEP du 11/09/2001
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- Arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Voir Arrêté n° 3983 MSA du 13/09/2001
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