Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001
- Arrêté n° 3724 MTD du 7 septembre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 septembre 2001 dans le cadre du 2e festival commercial organisé dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 3724 MTD du 07/09/2001
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- Arrêté n° 3872 MSR du 11 septembre 2001 désignant M.Stéphane Paul Amadéo en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim, en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
Voir Arrêté n° 3872 MSR du 11/09/2001
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- Arrêté n° 3884 MTE du 12 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage, commune de Papara. La demande est formulée par M.Pomare Teriihinoiatua Joinville
Voir Arrêté n° 3884 MTE du 12/09/2001
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- Arrêté n° 4032 MTE du 13 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de kérosène sis village de Rairua, commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 4032 MTE du 13/09/2001
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- Arrêté n° 4033 MTE du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté n° 2992 MEN du 17 juin 1999 et autorisant la société S.C.I. Tamahana à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 4033 MTE du 13/09/2001
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- Arrêté n° 4034 MTE du 13 septembre 2001 autorisant la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort à installer et exploiter des équipements techniques sur le motu Tautau, commune de Tahaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 4034 MTE du 13/09/2001
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- Arrêté n° 3979 MSF du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Marc Jammet, chef du service des affaires sociales par intérim
Voir Arrêté n° 3979 MSF du 13/09/2001
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- Arrêté n° 3886 MJS du 12 septembre 2001 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports
Voir Arrêté n° 3886 MJS du 12/09/2001
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- Décret n° 2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national. (J.O.R.F. du 30 août 2001, page 13899)
Voir Décret n° 2001-763 du 28/08/2001
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- Arrêté n° 95-2001APF/SG du10 septembre 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 95-2001 APF/SG du 10/09/2001
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