Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001
- Convention de financement n° 132-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de deux classes à l'école primaire de Kaukura'
Voir Convention n° 13201 du 04/09/2001
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- Convention de financement n° 134-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de secours'
Voir Convention n° 13301 du 04/09/2001
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- Convention de financement n° 134-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement'.
Voir Convention n° 13401 du 04/09/2001
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- Convention de financement n° 135-01 du 5 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acheminement des matériels de la Dircen'
Voir Convention n° 13501 du 05/09/2001
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- Convention de financement n° 136-01 du 5 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction et équipement d'une classe à l'école primaire de Apataki'
Voir Convention n° 13601 du 05/09/2001
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- Avenant n° 137-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 102-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école Namaha II'
Voir Avenant n° 13701 du 05/09/2001
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- Avenant n° 138-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 15-00 du 16 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du logement de fonctions de l'école de Aakapa'
Voir Avenant n° 13801 du 05/09/2001
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- Avenant n° 139-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 237-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école primaire de Hatiheu'
Voir Avenant n° 13901 du 05/09/2001
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- Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-68 DDRX/SAT/DAC du 5 septembre 2001 relative à l'offre promotionnelle du salon de la création d'entreprise
Voir Décision n° 200168 DDRX/SAT/DAC du 05/09/2001
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 septembre au 3 octobre 2001 inclus)
Voir Avis du 20/09/2001
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