Journal Officiel 2001 N°39 du 27/09/2001
- Arrêté n° 1184 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Luta Germain, armateur du bateau "Mata Tini", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1184 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1185 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Mare Marcel, armateur du bateau "Heemiti 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1185 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1186 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Raioho Marcello, armateur du bateau "Puaiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1186 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1187 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Sarciaux Tevaiti Manuel, armateur du bateau "Tevaiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1187 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1188 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Taiarui Mickson Matariro, armateur du bateau "Matariro 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1188 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1189 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teamotuaitau Atupuai, armateur du bateau "Vaianuu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1189 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1190 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teissier Rudy Leans Natira, armateur du bateau "Te Haere Tua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1190 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1191 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Parent Teva Delano, armateur du bateau "Tahaa 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1191 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1192 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ly Yung Jean-Marie Reiatua, armateur du bateau "Raiatua 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1192 CM du 19/09/2001
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- Arrêté n° 1193 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du bateau "Mato 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1193 CM du 19/09/2001
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