Journal Officiel 2001 N°39 du 27/09/2001
- Arrêté n° 1224 CM du 21 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 6 septembre 2001 relatif à la désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (Sagep) (MM. Jean-Christophe Bouissou ; Gaston Tong San[...]
Voir Arrêté n° 1224 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 2148 PR du 20 septembre 2001 complétant l'arrêté n° 651 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 2148 PR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 2149 PR du 20 septembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un fare potee à Haamene
Voir Arrêté n° 2149 PR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 2150 PR du 20 septembre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 1615 PR du 23 octobre 2000 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaaha - Teoro
Voir Arrêté n° 2150 PR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 2151 PR du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 481 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électrique et téléphonique et d'éclairage public au marae de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 2151 PR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 2152 PR du 20 septembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour le bétonnage de la route traversière, 3e tranche
Voir Arrêté n° 2152 PR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 4036 MED du 14 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Jean Fasquel, directeur des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 4036 MED du 14/09/2001
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- Arrêté n° 4040 MED du 17 septembre 2001 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
Voir Arrêté n° 4040 MED du 17/09/2001
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- Arrêté n° 4058 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
Voir Arrêté n° 4058 MSA du 18/09/2001
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- Arrêté n° 4059 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 4059 MSA du 18/09/2001
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