Journal Officiel 2001 N°39 du 27/09/2001
- Arrêté n° 4060 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4060 MSA du 18/09/2001
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- Arrêté n° 4061 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4061 MSA du 18/09/2001
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- Arrêté n° 4069 MSA du 20 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 4069 MSA du 20/09/2001
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- Arrêté n° 4070 MSA du 20 septembre 2001 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 4070 MSA du 20/09/2001
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- Arrêté n° 4037 MSR/Santé du 17 septembre 2001 autorisant M. Roland Bopp à ouvrir une crèche ("Petite école Tini")
Voir Arrêté n° 4037 MSR/Santé du 17/09/2001
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- Arrêté n° 4038 MSR/Santé du 17 septembre 2001 autorisant Mme Marie Madeleine Manohoragi à ouvrir une crèche ("Matahere")
Voir Arrêté n° 4038 MSR/Santé du 17/09/2001
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- Arrêté n° 4067 MTR du 19 septembre 2001 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de l'E.U.R.L. Auto-Ecole Maohi Nui
Voir Arrêté n° 4067 MTR du 19/09/2001
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- Arrêté n° 4068 MTR du 20 septembre 2001 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti, affrété par l'Eglise évangélique, à desservir l'île de Maupiti
Voir Arrêté n° 4068 MTR du 20/09/2001
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- Arrêté n° 4062 MTE du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à Mlle Clarisse Tonnerre, chef du service des aménagements et des activités touristiques
Voir Arrêté n° 4062 MTE du 18/09/2001
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- Arrêté n° 4063 MTE du 19 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de kérosène, sis village de Ahurei, commune de Rapa
Voir Arrêté n° 4063 MTE du 19/09/2001
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